AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Toute référence dans cet Avis de confidentialité à « Infiniza », la « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » fait référence à Infiniza Limited, une société enregistrée sous le numéro C77819 et située à The Bastions Office No.2, Emvin Cremona Street, Floriana, FRN 1281, Malte. Toute référence à « Vous », « Votre », « Vos » ou « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le service fourni sur le présent Site Web.

Le présent Avis de confidentialité décrit la manière dont Nous traitons Vos informations et données personnelles. Toutes les informations personnelles que Vous Nous fournissez par l’intermédiaire de Votre utilisation du présent Site Web ou par les activités de Votre compte sont gardées par Nous strictement confidentielles. 

Vous pouvez Nous contacter par le biais du clavardage en direct (Live Chat) ou en envoyant un courriel à support@refuelcasino.com. Nous avons nommé un responsable de la protection des données, que Vous pouvez contacter pour toute question relative au présent Avis de confidentialité ou à la manière dont Nous traitons Vos données en envoyant un courriel à dpo@refuelcasino.com.

2. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de la fourniture du Service et de l’enregistrement d’un compte sur Refuel Casino, Nous devons recueillir Vos données d’identification personnelles. Pour vous fournir le Service auquel Vous vous êtes inscrit, Nous pouvons également être amenés à partager Vos données personnelles avec certains prestataires de services tiers. Le cas échéant, Nous veillons à mettre en place des mesures de protection appropriées pour protéger Vos données.

Les données personnelles que Nous recueillons auprès de Vous lors de la création et de l’exploitation de Votre compte sur Refuel Casino sont destinées à Nous conformer à Nos obligations légales, y compris celles relatives à l’exploitation de Notre licence qui a été délivrée par la Malta Gaming Authority, ses règlements et directives, et à remplir Nos obligations liées à la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) et à d’autres autorités compétentes pertinentes, lorsque cela est requis, pour aider dans toute enquête relative à l’application de la loi. Si Vous ne Nous fournissez pas les données ou les informations personnelles requises à Notre demande, Nous mettrons fin à Notre relation avec Vous.

Outre l’obligation légale de recueillir Vos données et informations personnelles, Nous avons également un intérêt légitime à protéger Refuel Casino contre toute utilisation abusive pour des activités frauduleuses ou illégales. Celles-ci comprennent, sans s’y limiter, l’usage abusif de promotions, les activités frauduleuses, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, ainsi que les risques liés à la sécurité en ligne. La collecte de Vos données personnelles Nous permettra d’assurer la sécurité, l’accessibilité et la disponibilité du Service de Notre Site Web pour Vous.

Dans certains cas, Nous pouvons Vous envoyer des communications marketing, mais uniquement si Vous avez choisi de bénéficier de ce service, soit au cours du processus d’enregistrement, soit en modifiant Vos paramètres à partir du profil de Votre compte. Ces communications marketing Vous permettront de rester informé des dernières nouvelles concernant les nouveaux jeux, produits, bonus, offres et autres promotions. Vous avez le droit de modifier Vos préférences en matière de marketing à tout moment et gratuitement, soit en modifiant ces paramètres à partir de Votre profil de compte, soit en Vous désabonnant directement de la communication marketing, soit encore en contactant Notre équipe d’assistance à la clientèle par le biais du clavardage en direct ou en envoyant un courriel à support@refuelcasino.com.

3. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Les catégories de données personnelles que Nous recueillons auprès de Vous et que Nous traitons sont les suivantes :

Vos données d’identification personnelle et données de communication Nous sont fournies lorsque Vous complétez le processus d’inscription sur Refuel Casino. Cela inclut la collecte de Vos données telles que Votre nom complet, Votre date de naissance, Votre adresse résidentielle et Vos données de communication, y compris Votre adresse courriel ou Votre numéro de téléphone. 

Vos données et informations personnelles peuvent également être recueillies par d’autres moyens tels que des documents ou des informations que Vous Nous fournissez à Notre demande. Les documents sont fournis à des fins de vérification de l’identité, de l’âge et de l’adresse, ainsi qu’à des fins de vérification des paiements. Toutefois, Nous pourrions Vous demander d’autres documents dans le cadre de Nos obligations légales et réglementaires et pour la tenue de Votre compte chez Nous.

Nous conservons également les informations relatives à Vos comptes financiers et certains aspects de Vos transactions financières par l’utilisation de Votre compte sur le présent Site Web. En outre, Nous enregistrons Vos connexions et Vos visites sur le présent Site Web, notamment par le biais d’informations de géolocalisation, de données de trafic et de journaux Web, entre autres. De plus, toutes les discussions en direct et la correspondance par courriel avec Notre équipe d’assistance à la clientèle sont enregistrées et conservées, à des fins de sécurité et de formation. 

Bien que Nous ne recueillions pas de catégories spéciales de données sur une base normale, Nous pourrions recevoir de telles données de Votre part. Par exemple, si Vous nous communiquez que Vous avez un problème de jeu, Nous traiterons ces informations comme étant équivalentes à des informations de santé et Nous les protégerons.

4. COLLECTE D’INFORMATIONS À PARTIR DE TÉMOINS

Nous utilisons des Témoins pour recueillir des informations qui sont transférées à Votre appareil (ordinateur, cellulaire, tablette) par Votre navigateur Internet. Ces Témoins nous aident à améliorer Notre Site Web et à Vous offrir une expérience supérieure. Nous obtenons Votre consentement pour les Témoins qui ne sont pas essentiels au bon fonctionnement du Site Web. Cependant, pour les Témoins qui sont essentiels au bon fonctionnement du Site Web, Nous ne sommes pas obligés de demander Votre consentement préalable.

Pour de plus amples informations sur les témoins, veuillez lire notre Déclaration sur les Témoins ici.

5. Pourquoi traitons-Nous Vos données ?

Nous recueillons et traitons Vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • Pour créer, exploiter et gérer Votre compte ;
  • Pour jouer aux jeux et effectuer des activités pertinentes liées aux jeux ;
  • Pour Nous permettre d’effectuer des contrôles d’identification et de vérification à Votre sujet ;
  • Pour que Vous puissiez placer Vos paris et traiter les paiements en ligne ;
  • Pour Nous conformer à Nos exigences légales, de licence et réglementaires, y compris celles liées à la protection des données ;
  • Pour créer des profils d’utilisateurs à des fins d’évaluation du risque de blanchiment d’argent. Afin d’empêcher l’utilisation illégale de notre Site Web, Nous devons procéder au profilage de Nos Utilisateurs et de leurs activités en utilisant des processus automatisés. Toutefois, toute décision prise sur la base de ces profils est prise par des personnes physiques ;
  • Pour le contrôle et le suivi des transactions dans le but de prévenir la fraude, les schémas de paris anormaux, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, y compris le transfert de données personnelles à Nos prestataires de services de traitement des paiements ; 
  • Pour remplir Nos obligations envers les autorités compétentes, y compris pour les informer et les assister dans toute enquête sur des activités criminelles potentielles, telles que celles liées à la fraude, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, entre autres ; et 
  • À des fins de marketing, uniquement si Vous consentez activement à recevoir du matériel de marketing sur les nouveaux jeux, les bonus, les offres et les promotions. Vous pouvez toutefois vous désabonner à tout moment.

6. OÙ CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous veillons à prendre toutes les précautions standard et de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité de Vos données personnelles. Nos serveurs sont physiquement situés dans l’Union européenne et ils ne sont accessibles en ligne que par des connexions cryptées par des personnes autorisées. En suivant les meilleures pratiques et normes de sécurité, Nous ne contactons que des fournisseurs tiers qui suivent et garantissent un niveau de sécurité adéquat similaire au Nôtre. 

Nous sommes également susceptibles de stocker Vos données personnelles au sein de Notre groupe de sociétés et, dans la mesure où celui-ci peut être situé en dehors de l’EEE, Nous veillerons néanmoins à mettre en place des mesures de sécurité adéquates et à ce que Vos données personnelles soient toujours protégées. Par exemple, en mettant en place des Clauses contractuelles types conformément à la Commission européenne.

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent également être échangées avec certains prestataires tiers pour pouvoir réaliser les opérations suivantes et Vous fournir Notre Service :

  • Le traitement des paiements ;
  • Le marketing, lorsque Votre consentement a été obtenu ;
  • Les contrôles antifraude, anti-blanchiment d’argent ou de lutte contre le financement du terrorisme ;
  • D’autres responsables du traitement des données ;
  • Des responsables conjoints du traitement ; et
  • Des préposés au traitement des données.

Une liste de Nos fournisseurs tiers peut Vous être fournie sur demande.

Veuillez noter que Nous pouvons être tenus de divulguer Vos données personnelles à ces prestataires de services tiers afin de pouvoir satisfaire à Nos obligations réglementaires et à Nos intérêts légitimes.

Les contrôles antifraude, anti-blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme sont utilisés pour vérifier Vos données personnelles, ce qui est fait par des moyens électroniques en comparant Vos données avec les bases de données de tiers et pour évaluer si :

  • Vous pouvez être une personne politiquement exposée (PPE) ou un proche associé d’une PPE.
  • Vous êtes soumis à des sanctions financières.
  • Vos données personnelles sont comparables ou correspondent à des personnes ayant des résultats médiatiques défavorables.

Lorsque ces informations sont demandées par Nos prestataires de paiement pour des enquêtes sur la fraude, Nous fournirons ces données personnelles sur la base que la demande d’information soit destinée à protéger Vos droits ou pour un intérêt légitime qui est de Nous protéger contre la fraude.

Nous nous assurons que les transferts de données avec tout prestataire de services tiers sont couverts par des contrats et des garanties appropriés qui sont mis en place entre le Responsable du traitement des données (c’est-à-dire Nous) et le Préposé au traitement des données (c’est-à-dire le tiers) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces contrats comprendront des références à la confidentialité, à des règles de traitement strictes, à des garanties de sécurité, à des exigences de notification des violations et à la fourniture d’une assistance pour Nous afin que Vos droits soient exercés de manière satisfaisante. 

En cas de changement du Responsable du traitement des données, Nous tenterons de Vous en informer, ainsi que de l’identité du nouveau Responsable du traitement des données, soit en Vous contactant directement, soit en plaçant des avis sur le présent Site Web ou en utilisant d’autres méthodes de communication.

Nous sommes également tenus de divulguer Vos données personnelles aux autorités réglementaires compétentes afin de satisfaire à Nos obligations légales. Celles-ci incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • La Malta Gaming Authority (MGA)
  • La Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU)
  • Le Sanctions Monitoring Board (SMB)
  • D’autres entités compétentes chargées de l’application de la loi

Dans le cadre de la divulgation aux autorités compétentes, Nous sommes tenus de fournir tous les données et documents personnels, l’historique des transactions de paiement et de pari, l’historique des communications et toute autre information que Nous détenons sur Vous. Toutes les données et tous les dossiers personnels, y compris les documentations, sont transférés à l’autorité compétente par des moyens sécurisés, comme cela peut être prescrit par ces autorités qui sont hors de Notre contrôle.

Dans le cas où nous aurions besoin de fournir Vos données personnelles à des fournisseurs tiers, par exemple à des fins de marketing, Nous Vous fournirons une option de participation spécifique où Votre consentement actif est requis pour le transfert de Vos données à ces fournisseurs tiers. Ces partenaires commerciaux sont limités à la réception de Vos coordonnées, par exemple Votre adresse courriel ou Votre numéro de téléphone cellulaire, et ce, uniquement lorsque Vous consentez à recevoir des communications marketing. Si Vous décidez de retirer Votre consentement en matière de marketing, ce que Vous pouvez faire à tout moment, Nous informerons le partenaire marketing concerné de cesser de Vous envoyer des communications marketing dès la réception de Votre demande.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Lorsque Nous partageons Vos données personnelles avec des fournisseurs tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), Nous veillerons toujours à mettre en place un degré de protection similaire pour transférer Vos données personnelles. Nous ne transférons les données qu’aux pays qui sont réputés avoir mis en place un niveau suffisant de mesures de protection des données, conformément à la Commission européenne, ou qui ont mis en place des Clauses contractuelles types conformes à la Commission européenne.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous sommes obligés de conserver certains éléments de Vos données personnelles après la clôture de Votre compte pour une période maximale de 10 ans afin de répondre à Nos obligations légales en matière de lois et règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Notamment comme suit :

  • Pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de Votre dernière activité sur le compte : Les détails de Vos connexions et visites sur le Site Web, les données de trafic, les journaux Web et les communications à destination et en provenance de notre Équipe d’assistance à la clientèle ;
  • Jusqu’à cinq (5) ans après la dernière activité de Votre compte : Les données et documents d’identification personnels, Vos données de communication, les informations de contact par le biais du Site Web, que ce soit par courriel, par clavardage en direct ou par d’autres médias ;
  • Jusqu’à dix (10) ans après la dernière activité de Votre compte : Les informations sur les comptes financiers et les transactions de jeu.
  • Nous conserverons également Vos données personnelles pour des périodes plus longues si les autorités compétentes Nous y obligent. Ceci est notamment le cas en cas de litige ou de procédure judiciaire dont Vous, les autorités compétentes ou Nous pourrions être parties en raison de la fourniture de Notre Service à Vous.
  • Tous Vos données personnelles, détails, informations et documentations sont stockés en toute sécurité conformément au présent Avis de confidentialite.

10. VOS DROITS.

Vous êtes en droit de :

  • accéder à Vos données personnelles et aux informations que Nous détenons sur Vous ;
  • demander la rectification de Vos données personnelles que Vous considérez comme inexactes ;
  • demander la restriction du traitement de Vos données personnelles ;
  • demander la suppression de vos données personnelles ;
  • déposer une objection concernant le traitement de Vos données personnelles ;
  • faire la demande d’exportation de Vos données personnelles et de Vos informations ; et 
  • d’être informé de toute prise de décision individuelle automatisée que Nous avons mise en place, y compris le profilage des risques ; et
  • Vous opposer à tout moment au traitement de Vos données et informations personnelles, et retirer Votre consentement.

Vos droits ne peuvent être exercés que conformément à la loi. Cela peut inclure des restrictions quant au moment où Vous pouvez exercer ces droits énumérés ci-dessus en raison de lois qui remplacent le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits en Nous contactant à l’adresse dpo@refuelcasino.com.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information et à la protection des données de Malte (Office of the Information and Data Protection Commissioner) en visitant son Site Web à l’adresse https://idpc.org.mt/. Cependant, Vous pouvez également décider de déposer une plainte auprès de Votre autorité locale de protection des données, où Vous pouvez trouver une liste de leurs coordonnées en visitant le site Web https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

11. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent Avis de confidentialité est susceptible d’être modifié de temps à autre. Toute modification que Nous pourrions apporter à l’avenir sera publiée sur cette page de Notre Site Web. Les modifications seront effectives à compter de la date de publication. Vous pouvez demander les versions précédentes de cet Avis de confidentialité en Nous envoyant un courriel à support@refuelcasino.com

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RefuelCasino.com est opéré par Infiniza Limited, une entreprise installée à Malte, sous le numéro d’enregistrement C 77819 et avec son adresse d’enregistrement au The Bastions Office No.2, Emvin Cremona Street, Floriana, FRN1281, Malta. Infiniza Limited possède une licence et est régulé par l’Autorité des Jeux de Malte sous le numéro de licence MGA/B2C/367/2016 (délivrée au 1er août 2018).

RefuelCasino.com est une marque déposée de Infiniza Limited. Jouez de manière responsable et avec modération. Ne considérez pas le jeu comme une source de revenus, et jouez uniquement avec l’argent dont vous disposez. Si vous vous inquiétez sur votre comportement de jeu ou impacté par le comportement de jeu de quelqu’un d’autre, n’hésitez pas à contacter GamCare ou GamblersAnonymous pour obtenir de l’aide.

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