TERMES ET CONDITIONS

VERSION 1.3 DU 06 OCTOBRE 2021

1. TERMES ET CONDITIONS POUR LE JOUEUR

1.1. TERMES ET CONDITIONS DU SITE (‘TERMES ET CONDITIONS’)

Notez que, pour ces Termes et Conditions, « Vous », « Votre » ou « Utilisateur » ou « Joueur » fait référence à toute personne utilisant le Service ou le Logiciel fourni sur ou par le(s) Site(s) de Infiniza Limited. En utilisant le Logiciel, les Services ou le Site,Vous confirmez votre acceptation de ces Termes et Conditions.

Les termes « Nous » et « Notre » ou « la Société » font référence, à moins que cela soit indiqué autrement, à Infiniza Limited, dont le numéro d’enregistrement est C77819 et qui est duement enregistrée à Malte à l’adresse The Bastions Office No.2, Emvin Cremona Street, Floriana FRN1281, Malta.

Cette page définit les Termes et Conditions qui s’appliquent à tous les fonds et paris acceptés sur Notre site et tous les services proposés sur l’un ou l’ensemble des sites opérés par Infiniza Limited.

Infiniza Limited possède une licence en règle délivrée par l’Autorité des Jeux de Malte sous le numéro de licence de jeu MGA/B2C/367/2016, délivrée le 1 er août 2018, afin d’offrir des Services de Jeux de Type 1 à travers son Site, Refuel Casino.

1.2 TERMES ET CONDITIONS CONCERNANT LES LANGUE(S)

Les Termes et Conditions de Infiniza Limited, tels que publiés sur le Site, sont proposés en anglais et pourront être proposés dans toute autre langue à tout moment. Cependant, seule la version anglaise de ces Termes et Conditions en forme la base d’interprétation. Les traductions dans d’autres langues seront fournies en toute bonne foi. En cas d’ambiguïté entre la version anglaise et une autre traduction, la version anglaise prévaudra pour l’interprétation des Termes et Conditions.

1.3. CHANGEMENTS OU MISES À JOUR DES TERMES ET CONDITIONS

Ces Termes et Conditions peuvent être mis à jour quand cela est nécessaire par Infiniza Limited. De telles mises à jour Vous seront notifiées à l’avance et Vous devrez confirmer que vous acceptez les nouveaux Termes et Conditions avant que les changements entrent en vigueur. Les Joueurs ne seront pas autorisés à jouer sur le Site s’ils n’ont pas communiqué leur accord sur les nouveaux Termes et Conditions, mais seront tout de même autorisés à retirer tout gain disponible sur leur compte.

2. JURIDICTIONS

Le jeu en ligne peut être illégal dans la juridiction / pays dans laquelle / lequel Vous vous trouvez. Infiniza Limited ne cherche pas à Vous permettre de contourner la loi applicable. Vous êtes responsable de toute activité de jeu entreprise et Vous êtes aussi responsable de Vous assurer que vous ne contrevenez à aucune loi applicable ou législation interdisant le jeu en ligne. Avant d’accéder et d’utiliser les Services de Notre Site, dans n’importe quelle juridiction, vous devez vous enquérir auprès d’un expert juridique concernant la juridiction dans laquelle Vous vous trouvez.

Nous n’accepterons pas les inscriptions de joueurs situés dans certaines juridictions (appelées « Pays Exclus ») comprenant, mais n’étant pas limitées à : Afghanistan, Albanie, Anguilla, Bahamas, Barbade, Botswana, Cambodge, Congo (République démocratique du), Corée (du Nord), États-Unis d’Amérique (et ses territoires), Fidji, Ghana, Guam, Iran, Iraq, Israël, Jamaïque, Maurice, Myanmar, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Palau, Panama, Samoa, Seychelles, Soudan, Syrie, Trinité et Tobago, US Virgin Islands, Vanuatu, Yémen, Zimbabwe ; et tout autre pays où votre inscription ou participation à ce Site serait en conflit avec une quelconque loi ou régulation locale applicable relative au jeu en ligne.

3. VOTRE COMPTE

3.1. AGE REQUIS

Tous les Utilisateurs doivent avoir plus de 18 ans et avoir atteint l’âge légal requis dans leur pays pour créer un compte avec Infiniza Limited. La Société interdit l’utilisation de ses jeux ou Services à tout mineur ou personne en dessous de l’âge légal. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge de la part de tout Joueur et de suspendre son compte jusqu’à la fourniture des documents. Avant de s’inscrire, il revient à chaque Joueur de vérifier si les lois en vigueur dans leur État/pays concernant le jeu en ligne leur permettent d’utiliser Nos Services. Merci de vous référer à la section 2 de cette note (Juridictions).

3.2. COMPTE

Vous devez créer un compte pour votre usage personnel et unique. Vous pouvez ouvrir et utiliser un seul compte. Si vous disposez de plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de suspendre l’ensemble de vos comptes jusqu’à ce que tous les détails et soldes du compte Vous appartenant soient consolidés. Une fois vérifiés, tous les autres comptes seront clôturés et un seul compte à votre nom restera actif.

3.3. INFORMATIONS PERSONNELLES

En vous inscrivant, Vous devez fournir une pièce d’identité valide, une adresse postale et mail ou un numéro de téléphone. Toutes les informations qui Nous sont communiquées doivent être exactes et complètes en tout respect. Infiniza Limited se réserve le droit de vérifier votre adresse postale en Vous envoyant une lettre de vérification d’adresse ou en Vous envoyant un email. Les correspondances ne comportent aucune mention de Infiniza Limited et restent discrètes. Lorsqu’une telle correspondance est initiée, toutes les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que le courrier Nous soit retourné et soit approuvé.

3.4. FIDÉLITÉ DES INFORMATIONS

Nous vous demandons de garder à jour toutes les informations soumises au moment de l’inscription. Si une information n’était plus exacte et nécessitait une mise à jour, veuillez contacter Notre Service Client en utilisant le Chat en direct ou bien en Nous envoyant un email à l’adresse support@refuelcasino.com.

3.5. ACTIVATION

Tous les Utilisateurs recevront un email ou un SMS pour confirmer l’inscription de leur adresse email ou de leur téléphone, dans le but d’activer leur compte. Si cela n’est pas vérifié, Nous nous réservons le droit de suspendre toutes les activités entreprises sur le compte jusqu’à ce que les informations de compte soient dument vérifiées.

3.6. ACCEPTATION

En créant un compte, il est considéré que Vous avez accepté et compris tous les Termes et Conditions présentés sur Notre Site. Nous recommandons que tous les Joueurs impriment (ou enregistrent au format PDF) l’historique de leurs transactions, les règles de jeu, les politiques d’annulation et les politiques de versement. Il est également recommandé que Vous consultiez la section relative aux règles et régulations des jeux.

3.7. COMPTE DORMANT

Lorsqu'aucune activité n'a été enregistrée sur le compte d'un joueur pendant trente (30) mois, le compte en question est alors considéré comme un « compte dormant » et Infiniza Limited reverse le solde de ce compte au joueur. Cette mesure est conforme à la Directive sur les autorisations de jeu et la conformité (directive 2 de 2018).

Les joueurs peuvent choisir de fermer leur compte à tout moment en contactant support@refuelcasino.com. Pour qu'un joueur puisse réclamer les fonds d'un compte dormant, fermé, bloqué ou exclu, il doit contacter Infiniza Limited à l'adresse support@refuelcasino.com.

Infiniza Limited tient à soutenir les initiatives de jeu responsable. Ainsi, lorsqu'un joueur ne peut être localisé avec certitude, les fonds en attente doivent être utilisés pour financer des initiatives de jeu responsable.

3.8. TRANSFERTS ENTRE COMPTES

Les transferts de fonds entre comptes individuels sont strictement interdits. Infiniza Malta

Trading Limited interdit les Joueurs de vendre, transférer et/ou acquérir des comptes vers/de la part d’autres Joueurs.

3.9. SUSPENSION DU COMPTE

Infiniza Limited se réserve le droit de refuser Votre inscription et de clôturer ou fermer Votre compte à son entière discrétion. Cependant, toutes les obligations contractuelles déjà entamées seront honorées.

3.10. FERMETURE DU COMPTE

Si vous souhaitez clôturer Votre compte, suivez les instructions présentes sur le Site ou bien contactez Notre Service Clients en utilisant le Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com. Veuillez préparer, pour tout échange, une pièce d’identité.

3.11. RÉCUPÉRATION DES FONDS

Si vous souhaitez récupérer des fonds sur votre compte inactif, ou compte exclu, Vous devez contacter Notre Service Clients en utilisant le Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com.

3.12. SÉCURITÉ DU COMPTE

En tant que Joueur, Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte en conservant correctement vos données de connexion, l’accès à votre adresse email de connexion ou votre téléphone, ainsi que les données personnelles accessibles sur votre ordinateur ou appareil utilisé pour accéder à Votre compte. Cela peut être fait en instaurant des mots de passe protégés sur vos appareils, ou en verrouillant votre écran en cas d’inutilisation.

Veuillez noter que la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée de Votre compte.

4. DÉPÔTS ET RETRAITS

4.1. MÉTHODES DE DÉPÔTS ET RETRAITS

Vous pouvez verser des fonds sur votre compte en utilisant Neteller, Skrill, Trustly,

MuchBetter, Sofort, Interac, Zimpler ou un virement bancaire. Nous pouvons changer ces méthodes de paiement si cela est nécessaire, et ne pouvons garantir que toutes ces options de paiement seront disponibles à tout moment. Nous avons également le droit d’accepter ou de refuser des méthodes de paiement, selon si elles remplissent ou non certaines conditions.

Veuillez vous référer à la page des Méthodes de Paiement si vous souhaitez vérifier quelle méthode de paiement et de retrait sont actuellement disponibles, quels sont les frais de transactions et les délais de traitement.

Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR, ou l'équivalent en devises. Le montant de dépôt maximum dépend de la méthode de paiement, mais il est normalement compris entre 500 EUR et 10 000 EUR ou l'équivalent en devises par transaction.

4.2. CONTRÔLES D’IDENTIFICATION

La Société se réserve le droit de mener des contrôles de vérification sur tous les Joueurs utilisant des fournisseurs tiers, sur la base des informations fournies au moment de l’inscription.

Cependant, Infiniza Limited se réserve également le droit de Vous demander des documents de vérification d’identité au moment de faire un dépôt ou avant de réaliser un retrait. Cela comprend, mais n’est pas limité à, la demande de copies de documents d’identité avec photo, comme le Passeport, la Carte d’Identité, le Permis de Conduire; ainsi que des documents pour confirmer une adresse postale permanente. Au plus tard, la Société se doit de Vous demander de telles justifications lorsque Vous, en tant que Joueur, atteignez la somme totale de 2 000€ de dépôts.

4.3. RETRAITS

Notez que tous les dépôts doivent être joués une fois au minimum avant que Vous ne puissiez faire une demande de retrait. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de traitement de 30% de la somme au moment du retrait si le dépôt n’est pas joué une fois au minimum.

Les retraits sont payables uniquement au nom du Joueur qui a été utilisé pour l’inscription sur Notre Site, ce qui signifie que le nom associé à la méthode de paiement doit correspondre à celui fourni au moment de l’inscription par le Joueur. Les fonds sont retirables uniquement avec la même méthode de paiement utilisée pour le dépôt, pour un montant maximum identique.

Les retraits sont traités dans un délai de 72 heures après la demande. Toutefois, les virements bancaires et les transactions par carte peuvent prendre jusqu’à trois jours ouvrables pour être traités, tandis que les transferts de portefeuille électronique sont généralement mis à disposition immédiatement après le traitement du retrait. Les clients vérifiés peuvent bénéficier de retraits traités instantanément. Veuillez aussi noter que certains retraits peuvent accuser un léger retard en raison de notre processus de vérification d’identité. Cependant, ce délai ne dépassera pas cinq jours.

Si vous souhaitez retirer tout ou une partie de votre solde, Vous pouvez choisir le montant à retirer. Le montant de retrait maximum par période de 24h est fixé à 10 000€, ou devise équivalente. Si vous souhaitez faire un retrait dépassant cette limite, veuillez contacter Notre Service Client par Chat en direct ou par email à l’adresse support@refuelcasino.com.

4.4. JEU IRRÉGULIER

Avant de procéder à Vos demandes de retrait, il se peut que Votre historique de jeu soit

vérifié pour indiquer ou non la présence de jeu irrégulier. Afin de garantir un jeu équitable, ses paris avec une marge équivalente, à zéro ou faible, ou bien des paris sécurisés, et pour éviter l’exploitation d’un jeu ou d’une faille d’un jeu, tout sera considéré comme jeu irrégulier tant que cela n’est pas en accord avec les requis en matière de rejeu (play-through) du bonus.

Si la Société considère qu’un jeu irrégulier s’est produit, Infiniza Limited se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tout gain issu de ce jeu irrégulier.

4.5. MISE À JOUR DES DÉTAILS DE PAIEMENT

Pour mettre à jour ou ajouter des informations de paiement, une seule solution vous est proposée : contacter Notre Service Clients en utilisant le Chat en direct ou en nous envoyant un email à l’adresse support@refuelcasino.com.

5. REMBOURSEMENTS

Si Vous le souhaitez, Vous pouvez faire une demande de remboursement d’un dépôt via la méthode de paiement d’origine, à condition que les fonds du dépôt en question soient toujours disponibles sur le solde de Votre compte. Infiniza Limited se réserve le droit d’appliquer des frais de traitement et administratif équivalents à 5% (cinq pourcents) de la valeur de la transaction, qui n’excéderait pas 10 (dix) EUR ou devise équivalente. De tels frais seraient alors déduits de Votre solde et si Vous ne disposez pas de solde sur Votre compte, les frais seraient déduits de la somme qui vous est remboursée.

Vous acceptez que les remboursements soient faits uniquement dans des circonstances exceptionnelles et que le traitement des remboursements se fait à l’entière discrétion de la Société. Veuillez noter que toute demande de remboursement pourra prendre plus de temps en cas de problème technique de traitement, cependant, cela n’excédera pas 5 jours.

6. BONUS

6.1. TERMES ET CONDITIONS SÉPARÉS

Les promotions, bonus et offres spéciales sont tous sujets à des termes et conditions spécifiques à la promotion en question, et tout bonus offert et crédité sur Votre compte doit être utilisé en accord avec ces termes et conditions.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de Vos données personnelles, merci de consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse: https://www.refuelcasino.com/privacy-policy/.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICES, NOMS COMMERCIAUX

Infiniza Limited dispose de tous les droits relatifs aux noms de la Société, y compris, mais pas limité à, .com et autres marques de commerce, marques de services et/ou noms commerciaux (les « Marques Déposées ») utilisés par la Société. En utilisant le Logiciel, les Services ou le(s) Site(s), Vous consentez à ne pas utiliser les Marques Déposées ou leur contenu, et que vous pouvez uniquement utiliser les mêmes en accord complet avec ces Termes et Conditions.

8.2. CONTENU GENERE PAR L’UTILISATEUR

Le Logiciel, les Services ou le Site peuvent contenir des fonctionnalités permettant à l’Utilisateur de poster ou publier du texte, des images, des vidéos ou tout autre contenu protégé par le droit d’auteur (‘Contenu Généré par l’Utilisateur’). En postant ou publiant du Contenu Généré par l’Utilisateur, Vous garantissez que Vous avez acquis tous les droits nécessaires pour Votre utilisation et celle de Infiniza Limited ainsi que les droits de reproduction de ce Contenu Généré par l’Utilisateur.

De plus, Vous délivrez à Infiniza Limited une licence pour l’utilisation du Contenu Généré par l’Utilisateur aux fins mentionnées dans ces Termes et Conditions, et Vous devez mettre Infiniza Limited à l’abri de toute réclamation ou attaque par une partie tierce concernant l’utilisation du Contenu Généré par l’Utilisateur (ou en faisant partie).

Infiniza Limited se réserve le droit de retirer tout Contenu Généré par l’Utilisateur qui (de Notre point de vue) pourrait contrevenir à des droits de parties tierces, de ces Termes et Conditions ou de la loi applicable.

9. UTILISATION DE JOUEURS AUTOMATIQUES (‘BOTS’) ET LOGICIEL ILLÉGAL

9.1. LOGICIEL ILLÉGAL ET BOTS

L’utilisation et l’abus d’un bug ou bots ou toute autre forme d’intelligence artificielle sur l’un des Logiciels ou Services fournis par Infiniza Limited est considéré illégal.

9.2. LOGICIEL INTERDIT

L’utilisation du Logiciel pour influencer ou modifier le résultat de n’importe quel jeu proposé par la Société ou la connivence entre joueurs pour l’obtention de gains sont strictement interdite. Tout fond acquis de la sorte sera déduit du solde du Joueur.

9.3. RECOURS LÉGAUX

Infiniza Limited prendra les mesures nécessaires en cas d’activité illégale constatée sur un compte Joueur, tel qu’indiqué dans les sections 9.1 et 9.2 de ces Termes et Conditions. Cela comprend, mais n’est pas limité à, le fait de bloquer le compte du Joueur et de geler ses fonds disponibles. La Société se réserve le droit d’entreprendre un recours légal contre tout individu ayant enfreint les règles indiquées dans cette section.

10. INTERRUPTIONS, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS DE GARANTIES, ETC.

10.1. INTERRUPTIONS

Infiniza Limited n’est responsable d’aucun temps d’arrêt, interruption de serveur, retard ou perturbation technique ou politique sur un jeu en cours. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun acte ou omission générés par Votre fournisseur d’accès à Internet ou de toute autre partie tierce avec laquelle Vous avez un contrat pour obtenir accès au serveur contenant le Site.

10.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans le cas d’une faute volontaire ou d’une grave négligence de Infiniza Limited, et dans le cadre permis par la loi, la Société sera considérée responsable uniquement des dommages directs causés par la négligence de Infiniza Limited et non pour tout dommage indirect résultant de Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Logiciel, les Services ou le(s) Site(s). Nonobstant toute disposition contraire, rien dans ces Termes et Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de Infiniza Limited en cas de fraude, mort ou dommages corporels.

10.3. EXCLUSIONS DE GARANTIES

À moins que cela ne soit précisé autrement dans ces Termes et Conditions, et toujours dans le cadre permis par la loi, le Logiciel, les Services et le(s) Site(s) sont fournis sur une base «tel quel» et «tel que disponible», et Infiniza Limited ne fait aucune garantie ou représentation, soit express soit implicite (soit par la loi, statut ou autre), y compris, mais non limité à, les garanties et conditions de vente, garanties de qualité satisfaisante, garanties de pertinence à des fins particulières, garanties d’entièreté ou d’exactitude du Logiciel/Services ou la violation des lois et régulations applicables.

Infiniza Limited ne peut garantir que le Logiciel ou les Services vont répondre à Vos attentes, être interrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel ou le serveur le rendant disponible ne contient aucun virus ou bug ou que cela représente l’entière fonctionnalité, exactitude et fiabilité du Logiciel ou des Services concernant les résultats, ou l’exactitude de toute information communiquée par Vous.

Dans le cas d’erreurs de système ou de communication en lien avec la génération aléatoire de nombres, de paris confirmés ou tout autre élément des Services, Nous ne serons pas responsables envers Vous de telles erreurs et nous réservons le droit d’annuler tous les paris du tirage en question.

10.4. JEUX INTERROMPUS ET/OU ANNULES

Dans le cas de jeux interrompus et/ou annulés, le jeu est terminé, tous les paris sont nuls et le montant de votre mise sera remboursé sur Votre compte.

10.5. DYSFONCTIONNEMENT DU SYSTÈME

Lorsqu’il est constaté une erreur manifeste, une faute ou une défaillance système résultant en un tableau de gains incorrect, tous les paris applicables sont nuls et le montant initial parié par le Joueur lui est remboursé.

Afin d’éviter toute ambiguïté, tout gain de cagnotte jugé valable par l’autorité compétente en matière de licence sera également valable entre les Parties.

10.6. LIMITATION SUR LES MISES

Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter tout pari(s) à Notre entière discrétion et ce, pour n’importe quelle raison. Dans le cas où un pari serait considéré ou déclaré nul par Nous à Notre discrétion, toute somme déduite de Votre compte en lien avec ce pari ou mise serait créditée sur Votre compte. Les paris seront déterminés valides uniquement s’ils sont acceptés par Notre serveur et sont sujets à Notre accord. Jusqu’à leur acceptation, Nous ne sommes liés à aucune communication de Votre part et les informations affichées sur ce Site constitueront simplement une invitation à jouer. Tout dysfonctionnement (sur Notre Site ou Notre équipement) annule tous les paiements et jeux. Si Nous choisissons de lever une règle dans un intérêt d’équité en Votre faveur, cette décision serait instantanée et ne constituerait pas un précédent pour le futur.

10.7. DROIT DE RÉSILIATION

Infiniza Limited se réserve le droit d’annuler tous les gains obtenus à travers l’abus du matériel ou d’une erreur du Logiciel ou d’un dysfonctionnement. Les Joueurs abusant de telles erreurs/tels dysfonctionnements verront leur compte clôturé et tous leurs dépôts et/ou gains supprimés. Dans le cas d’un dysfonctionnement du système du Site, tous les paris sont annulés.

En outre, si Vous masquez, déguisez, rendez anonyme ou cachez Votre adresse IP (p. ex. en utilisant un RPV) pendant que Vous accédez au Site Web, Nous nous réservons le droit d’annuler et de confisquer tous les gains qui proviennent d’une telle activité jugée illicite.

11. LIENS

Infiniza Limited ne pourra être tenu responsable selon un contrat, un délit, une négligence ni autrement, d’aucune perte ou dommage découlant ou liés d’une autre manière à Votre utilisation de liens contenus sur les Sites. La Société n’est pas responsable du contenu présent sur tout site Internet lié à ou vers le(s) Site(s) ou à travers les Services.

12. DISPONIBILITÉ DES OFFRES

12.1. ÉLIGIBILITÉ

Toutes les offres de Joueur sont limitées à une par personne, famille, adresse de foyer, adresse email, numéro de téléphone, même numéro de compte et ordinateur partagé, par exemple sur le lieu de travail. Toutes les offres de Infiniza Limited sont proposées à des fins de loisirs aux joueurs et la Société peut, à son entière discrétion, limiter l’éligibilité des Joueurs à participer à l’une ou l’autre de ses promotions. Nous nous réservons le droit de retirer toute offre disponible ou toutes les offres à un Joueur ou un groupe de Joueurs.

12.2. RETRAIT DE L’OFFRE

Nous nous réservons le droit de reprendre tous les bonus accordés et tous les gains accumulés s’il est démontré que les Joueurs sont pris à falsifier ou à faire un usage abusif d’un ou plusieurs aspects de(s) promotion(s) de la Société. Lorsqu’il existe une preuve qu’une série de paris visant à améliorer les gains en profitant des promotions en cours, quel que soit le résultat, ait été placée par un Joueur ou un groupe de Joueurs, la Société se réserve le droit de ne pas octroyer le bonus des offres en question et de corriger les paris avec les bonnes cotes. Nous nous réservons également le droit de demander à tout Joueur de fournir tout document d’identité pour Nous satisfaire, à Notre entière discrétion, avant que nous ne créditions un bonus, un tour gratuit ou autre offre sur le compte du Joueur.

La Société se réserve le droit de récupérer tout paiement fait en Votre faveur, mais ne Vous appartenant pas, qu’il s’agisse d’une erreur technique, humaine ou autre. Veuillez noter que le montant incorrect restera la propriété de Infiniza Limited.

13. RÉCUPÉRATION DES GAINS

Les gains sont ajoutés à votre solde dans la même devise que Votre compte, à condition qu’aucun jeu irrégulier ne soit détecté. Merci de vous référer à la section 4.4. Si vous avez le moindre doute ou la moindre question concernant la récupération de vos gains, veuillez contacter notre Service Client en utilisant le Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com.

Veuillez noter que le montant maximum qu’il est possible de remporter avec un pari simple, en dehors des jackpots, est de 500€, ou devise équivalente.

14. JEU RESPONSABLE

14.1. POLITIQUE DE JEU RESPONSABLE

Le jeu en ligne est supposé être divertissant, mais Nous sommes conscients que, dans certains cas, certains Joueurs peuvent perdre le contrôle. Nous encourageons les pratiques de jeu responsable en proposant différents mécanismes de contrôles à mettre en place par les Joueurs. Cela comprend:

• Être capable de bloquer/suspendre Votre compte de manière temporaire ou permanente; et

• De pouvoir mettre en place des limites de dépenses et de temps sur Votre compte.

Ces options de contrôle sont accessibles depuis Votre compte ou bien en cliquant sur les liens depuis notre page consacrée au Jeu Responsable. Vous pouvez également contacter un représentant de notre Service Client par Chat en direct ou par email à l’adresse

support@refuelcasino.com.

14.2. LIMITES

La Société propose des limites financières et de temps de session pour Vous aider à garder le contrôle sur Votre jeu. Vous pouvez établir à la fois des limites de dépôts, pour contrôler le montant que Vous déposez sur une période définie, et des limites de session, pour contrôler le temps que Vous passez à jouer sur une période définie. Ces limites peuvent être instaurées sur une base journalière, hebdomadaire ou mensuelle.

Les limites que Vous mettez en place peuvent être réduites et seront en vigueur immédiatement après votre demande, tandis qu’il faudra 24h de délai pour les limites que Vous souhaitez augmenter.

14.3. POLITIQUE D’AUTO-EXCLUSION

Si Vous souhaitez vous auto-exclure de Votre compte, Vous pouvez le faire directement depuis les paramètres de Votre compte, en sélectionnant la durée souhaitée. Lorsque Vous décidez de vous auto-exclure, Vous ne serez plus autorisé à jouer sur Notre Site pour la période indiquée. Vous pourrez seulement vous connecter pour retirer les fonds restants sur Votre compte. Vous ne recevrez aucune communication publicitaire durant cette période. Si Vous souhaitez augmenter le délai d’une auto-exclusion existante, veuillez contacter notre Service Clients en utilisant le Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com. Une demande de réduction d’une période d’exclusion entre en vigueur 24h suivant la réception de la demande. Dans le cas d’une demande d’annulation d’une période indéfinie d’auto-exclusion, comptez 7 jours à partir de la réception de la demande pour son traitement.

Veuillez noter que toute demande d’auto-exclusion sur Notre Site est applicable uniquement à ce Site. De fait, Nous vous recommandons d’appliquer cette auto-exclusion à l’ensemble des opérateurs auprès desquels Vous avez un compte.

14.4. VÉRIFICATIONS DES FAITS

La fenêtre de vérification des faits interrompt Votre jeu et Vous alerte, à intervalles réguliers, du temps que Vous avez passé sur nos jeux et des gains et pertes que vous avez engendrés durant cette période. Il vous sera demandé de confirmer que Vous avez bien lu le message et cela Vous donnera l’option de terminer Votre session de jeu ou bien de revenir à Votre jeu en cours.

15. SERVICE CLIENT

Si Vous rencontrez la moindre difficulté, vous pouvez contacter notre Service Client. Nos représentants sont disponibles 24h/24 et 7j/7, par Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com.

16. LOI APPLICABLE

Ces Termes et Conditions sont gouvernés par, et interprétés en accord avec, les lois de Malte.

17. LITIGES/DIFFÉRENDS

Infiniza Limited s’efforcera de résoudre tous les litiges de manière responsable et dans un délai convenable. La Société Vous communiquera l’issue de la réclamation sous 10 jours ouvrés à compter de la déposition de la réclamation par Vous.

Dans certains cas particuliers, la réclamation pourra être confiée et analysée par des représentants du niveau supérieur. Dans ce cas, Nous Vous informerons de la raison de l’extension du délai de 10 jours ouvrés, et du fait que la formulation de Notre réponse ne prendra pas plus de 10 autres jours ouvrés. Cependant, dans le cadre permis par la loi, tout litige résultant de Votre utilisation des Services doit faire l’objet d’une résolution par l’entité

Alternative de Résolution des Différends, bien que la Société encourage les Joueurs d’épuiser d’abord la procédure de réclamation auprès de Nous.

17.1. PROCÉDURE ALTERNATIVE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS (ARD)

Si votre réclamation ou votre litige n’a pas été résolu à Votre satisfaction, Vous avez le droit de déposer Votre plainte auprès de:

• Pardee Consulta, en remplissant une plainte officielle sur leur site ici; et/ou

• L’Unité de Soutien au Joueur de l’Autorité des Jeux de Malte, en leur écrivant à l’adresse support.mga@mga.org.mt.

Les Joueurs peuvent déposer une plainte avec l’ADR sans frais supplémentaires. Peu importe que le Joueur ait déposé une plainte à l’ADR ou à l’Autorité des Jeux de Malte, cela n’affecte en rien le droit du Joueur de poursuivre directement la Société devant tout tribunal de la juridiction compétente.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont Nous gérons les réclamations, Vous pouvez faire la demande d’une copie de Notre Procédure de Réclamation en contactant notre Service Client par Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com.

17.2 ORGANISME DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS EN LIGNE (ORD)

Vous pouvez également déposer votre plainte auprès de l’organisme européen de Règlement en ligne des Litiges (ODR) sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

18. INSTITUTION FINANCIÈRE ET LÉGALE

18.1. PAS D’INTÉRÊT

Infiniza Limited n’est pas une institution financière et tout dépôt fait sur Notre compte ne génère pas de paiement d’intérêts ou toute autre forme d’intérêts.

18.2. PAS D’AVIS JURIDIQUE OU FISCAL

Infiniza Limited n’offre pas aux Joueurs de conseils en matière fiscale et/ou juridique. Il est recommandé aux Joueurs souhaitant obtenir des conseils concernant des questions juridiques ou fiscales de se rapprocher des conseillers et/ou autorités de la juridiction dont ils dépendent et/ou sont résidants.

19. PAS D’ARBITRAGE

Il est strictement interdit aux Joueurs d’utiliser Infiniza Limited et ses systèmes pour faciliter l’arbitrage à travers des transactions d’échange de devise. Lorsque Infiniza Limited considère qu’un Joueur a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci- dessus pour le profit financier à travers l’arbitrage, tous les gains obtenus par ce biais seront annulés et déduits du solde du Joueur sans avertissement ou notification.

20. CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Il est strictement interdit aux Joueurs d’utiliser Infiniza Limited et ses systèmes pour faciliter toute sorte de systèmes illégaux de transfert d’argent. Infiniza Limited pourra conduire des contrôles de connaissance de client (KYC, Know Your Customer en anglais) tels que requis par la loi applicable. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel, les Services ou le Site pour toute activité illégale ou frauduleuse ou pour toute transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) dans le cadre des lois de la juridiction Vous concernant. Il est illégal de déposer de l’argent mal-acquis et la Société pourra entreprendre une vérification sur n’importe quelle transaction pour prévenir les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Si la Société suspecte que Vous soyez engagé ou ayez été engagé dans une activitéfrauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris, mais pas limité au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, ou tou te autre activité constituant une violation de ces Termes et Conditions, Nous respectons Nos obligations dans le cadre des lois applicables relatives au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Cela comprend, mais n’est pas limité à, Vous empêcher d’accéder au Site de manière immédiate et/ou Vous bloquer Votre compte.

Si Votre compte est clôturé ou bloqué pour un tel motif, la Société ne sera pas dans l’obligation de Vous rembourser les fonds présents sur Votre compte. De plus, Infiniza Limited sera en mesure d’informer les autorités pertinentes en communiquant Votre identité ainsi que les activités ou transactions illégales, frauduleuses ou inappropriées dont vous faites l’objet.

21. AUTRE

21.1. ACCEPTATION

En acceptant ces Termes et Conditions, Vous êtes parfaitement conscient qu’il existe un risque de perdre de l’argent en jouant sur le Site et que Vous êtes entièrement responsable de possibles telles pertes. Concernant Vos pertes, elles ne peuvent être imputées par Vous à Infiniza Limited ou ses directeurs, agents ou employés.

21.2. JOUEURS NON-ELIGIBLES

Les employés de Infiniza Limited, y compris ses licenciés, agences de publicité et de promotion, partenaires médias, fournisseurs de jeux, autres fournisseurs et les membres immédiats des familles de ces derniers ne sont pas autorisés à utiliser les jeux disponibles sur le Site.

21.3. CLÔTURE D’UN COMPTE

Infiniza Limited se réserve le droit d’annuler Votre compte pour une raison quelconque sans avoir à Vous en informer. Tout solde restant sur Votre compte au moment d’une telle annulation sera crédité sur Votre méthode de paiement initiale et/ou Vous sera envoyé par virement bancaire.

Cependant, Infiniza Limited se réserve le droit, à sa libre discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer le solde de Votre compte dans les cas suivants :

  • • Si vous avez plus d’un compte actif pour les Services sur le Site;
  • • Si le nom inscrit sur Votre compte joueur ne correspond pas au nom présent sur les comptes de méthodes de paiement enregistrées pour faire vos dépôts sur Votre compte;
  • • Si vous participez à une promotion et encaissez les bénéfices de cette promotion avant d’en avoir rempli les conditions;
  • • Si Vous communiquez des informations incorrectes ou trompeuses au moment del’inscription;
  • • Si vous n’avez pas l’âge légal;
  • • Si vous résidez dans une juridiction où la participation aux Services est interdite par la loi;
  • • Si Vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou intentionnellement) à quelqu’un d’autre que vous de jouer depuis Votre compte joueur;
  • • Si vous n’avez pas joué sur le Site de manière individuelle et seulement pour votre usage divertissant personnel (signifiant que Vous avez joué dans un sens professionnel ou en connivence avec d’autre(s) Joueur(s) dans le cadre d’un club, groupe, etc.);
  • • Si vous avez remboursé l’un de vos dépôts faits depuis Votre compte de paiement sur Votre compte joueur;
  • • Si l’une de ces activités vous est imputée: collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou activité frauduleuse, y compris le financement du terrorisme;
  • • S’il est déterminé par la Société que vous avez employé ou fait usage d’un système (y compris des machines, des ordinateurs, un logiciel ou d’autres systèmes automatisés) dans le but de battre les Services;
  • Si Infiniza Limited a connaissance du fait que Vous masquez, déguisez, rendez anonyme ou cachez Votre adresse IP (c’est-à-dire par l’utilisation d’un RPV
  • • Si Vous utilisez le Site ou Votre compte avec mauvaise foi; et
  • • Si Infiniza Limited apprendre que Vous avez joué sur un autre opérateur de casino en ligne et avez mené les actions citées ci-dessus.

21.4. PUBLICITÉ

En acceptant un prix et/ou des gains de la part des Services, Vous acceptez que Votre nom soit utilisé à des fins de publicité et de promotion sans obtenir de compensation supplémentaire, sauf lorsque cela est interdit par la loi.

21.5. COMMUNICATION GÉNÉRALE AND OPT-OUT PUBLICITAIRES

En créant un compte réel, Vous acceptez que Nous puissions vous contacter à travers tous les moyens de communication existants (par écrit ou par voie orale, ce qui comprend l’email, l’appel téléphonique, les SMS) dans le respect des règles générales relatives à Votre compte.

Nous communiquerons avec Vous des promotions publicitaires telles qu’acceptées par Vous, au cours du processus d’inscription ou a posteriori. Pour vous désinscrire d’une partie ou de toutes les communications publicitaires, Vous pouvez le faire directement depuis les communications publicitaires reçues, ou bien en vous connectant à Votre compte et en ajustant votre consentement, ou bien en contactant Notre Service Client par Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com.

21.6. TAXES

Vous êtes la seule personne responsable de vous enquérir sur les taxes applicables relatives aux prix et/ou gains obtenus sur notre Site.

21.7. FORCE MAJEURE

Infiniza Limited ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance ou de retard à exécuter Nos obligations comprises dans ces Termes et Conditions découlant de circonstances liées à des évènements hors de Notre contrôle raisonnable.

21.8. SÉPARABILITÉ

Si une autorité compétente détermine que l’un de ces Termes et Conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, ce terme, cette condition ou provision sera supprimé(e) des termes, conditions et provisions restants, qui continueront à être valides dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi. Dans de tels cas, la partie considérée invalide ou inapplicable sera mise à jour en accord avec la loi applicable pour représenter, dans la meilleure mesure possible, l’intention d’origine de Infiniza Limited.

21.9. EXPLICATION DES TERMES ET CONDITIONS

Nous considérons que ces Termes et Conditions sont équitables. Si Vous souhaitez nous communiquer votre avis concernant ces derniers ou tout autre élément en lien avec notre Service, veuillez contacter notre Service Client par Chat en direct ou en nous écrivant à l’adresse support@refuelcasino.com.

Dans l’intérêt de nos Joueurs, mais aussi de Infiniza Limited, veuillez noter que toute correspondance écrite et tout échange téléphonique pourra être enregistré.

21.10. ACCEPTATION ENTIÈRE

Les Termes et Conditions présentés ici représentent un accord complet, final et exclusif entre Vous et Infiniza Limited et remplace et combine tout accord, représentation et compréhension préalables entre Vous et Infiniza Limited concernant la manière de jouer sur Notre Site. Veuillez vous référer à la section 1.3 concernant les changements ou les mises à jour de ces Termes et Conditions.

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